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Éditeur du site

Le présent site https://quali-torc.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par :
QUALI-TORC
SAS au capital de 502 500 €
Parc d'Activité du Bois de Teilly
2 rue du Vivier
35150 Janzé - France
SIREN : 444 924 146
SIRET : 444 924 146 00053
RCS : Rennes 444 924 146
N° TVA intracommunautaire : FR70 444 924 146
Téléphone : 02 99 44 28 10
E-mail : contact@quali-torc.fr
Directrice de la publication : Roselyne Parthenay, Présidente.

Hébergement

Le présent site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10 rue Penthièvre
75008 Paris - France
Tél. : 01 77 62 30 03
Site : https://www.lws.fr
L'hébergeur assure la fourniture, à titre onéreux, d'un service de stockage et de diffusion de contenus mis en ligne par l'éditeur.

Conception et réalisation

Le site a été conçu, développé et est administré en interne par QUALI-TORC à partir des solutions suivantes :
CMS : WordPress (logiciel open source sous licence GPL v2+, éditeur : WordPress Foundation / Automattic Inc.)
Constructeur de pages : Elementor (éditeur : Elementor Ltd., société de droit israélien)
Ces solutions sont utilisées dans le cadre de leurs licences respectives. Les contenus éditoriaux, visuels, photographiques et de marque présents sur le Site sont la propriété de QUALI-TORC ou utilisés sous licence.

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les activités, produits, services et domaines d'expertise de QUALI-TORC.
Ce site est un site institutionnel. Il ne permet pas la conclusion de contrats de vente en ligne ni le règlement de commandes par internet.

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Protection des données personnelles

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Responsable de traitement : QUALI-TORC SAS, coordonnées ci-dessus.

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Gestion de la relation commerciale et des demandes d'information
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Demandes de contact / devis : 3 ans après le dernier contact ;
Prospects : 3 ans après le dernier contact ;
Newsletters : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous 30 jours ;
Journaux de connexion : 6 mois (durée légale LCEN) ;
Données comptables liées aux devis acceptés : 10 ans.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem, et introduction d'une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rennes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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